AFFECTATION DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE – N’OUBLIEZ PAS DE DESIGNER LES ETABLISSEMENTS …

Vous avez déclaré le solde de votre taxe d’apprentissage grâce à votre déclaration sociale nominative le 6 ou le 15 mai dernier. Vous êtes donc à jour de votre obligation fiscale.

La loi vous donne maintenant la liberté de répartir ce solde parmi les établissements ou les formations habilités à en bénéficier.

Pour cela, la Caisse des Dépôts met à votre disposition un espace sécurisé sur la plateforme SOLTéA : www.soltea.education.gouv.fr

La campagne 2024 est ouverte. Vous pouvez dès maintenant vous connecter à SOLTéA et utiliser les nouvelles solutions mises à votre disposition pour répartir le solde de votre taxe d’apprentissage.

Calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA

Ouverture de la plateforme

  • À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
  • À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

  • 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 
  • À partir du 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

  • 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
  • 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • À partir du 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

  • À partir du 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

 

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