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Les articles GS Inlive

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AGS - augmentation au 1er juillet 2024

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance…

AFFECTATION DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE - N’OUBLIEZ PAS DE DESIGNER LES ETABLISSEMENTS …

Vous avez déclaré le solde de votre taxe d’apprentissage grâce à votre déclaration sociale nominative le 6 ou le 15…

L’acquisition de congés payés aux salariés en arrêt de travail

La Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 dite Loi DDADUE a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel et est entrée en…

Congés payés et Maladie

L’Assemblée nationale a approuvé une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle d’acquérir 4 semaines de congés…

Refus d'un CDI après un CDD : le point sur l'obligation de signalement à France Travail pour les employeurs

La Loi « marché du travail » prévoit désormais que l’employeur qui propose à un salarié en CDD la poursuite de leur…

Cadeaux aux salariés : quel régime social et fiscal ?

Les employeurs peuvent offrir, sous certaines conditions, des cadeaux à leurs salariés. L’entreprise peut alors être exonérée du paiement des…

Tout savoir sur la Prime de Partage de la Valeur en 2023 et les changements prévus pour 2024

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une…

Périodes d’essai : fin des dérogations aux durées maximales légales

À compter du 9 septembre 2023, en application de la loi du 9 mars 2023 de mise en conformité du droit français à la directive européenne…

Rupture conventionnelle : Hausse du coût employeur à partir du 1er septembre 2023

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des…

Congés payés : un salarié malade acquiert bien des jours de congé

A travers 3 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation bouleverse les règles encadrant l’impact de la maladie…
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