La durée maximale d’indemnisation de certains arrêts maladie de longue durée passe de 3 ans à 1 an.
Deux décrets publiés au Journal officiel le 18 septembre 2026 modifient les règles d’indemnisation de certains arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD) non exonérante.
Qui est concerné ?
Cette évolution concerne notamment les assurés du régime général, du régime agricole, les clercs et employés de notaire, ainsi que certaines autres catégories d’assurés, dont les travailleurs indépendants et certains agents publics.
Quelles sont les nouvelles règles ?
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation est ramenée de 3 ans à 1 an pour les situations concernées.
Cette nouvelle règle s’applique :
- Aux arrêts de travail prescrits à partir du 15 octobre 2026 ;
- Aux arrêts en cours atteignant six mois après cette date.
Des dispositions transitoires sont prévues : les assurés déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles, avec une indemnisation pouvant aller jusqu’à trois ans, sous réserve des conditions applicables.
Par ailleurs, pour bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation d’un an au titre de la même maladie, une reprise du travail d’au moins un an sera nécessaire.
Qu’en est-il des ALD exonérantes ?
La durée maximale de versement des indemnités journalières reste fixée à trois ans pour les assurés atteints d’une ALD exonérante, sous réserve des conditions applicables.
Notre conseil
Cette évolution peut avoir des conséquences sur la protection sociale et les revenus en cas d’arrêt de travail prolongé. Il est donc important de vérifier les conditions de couverture de votre régime obligatoire et, le cas échéant, de vos garanties complémentaires.
Pour toute question concernant votre situation personnelle, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie.
