Pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs collaborateurs, les employeurs peuvent choisir de prendre en charge une partie des frais engagés pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Cette aide, facultative, peut couvrir aussi bien les dépenses de carburant que les frais de recharge ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène utilisés par les salariés pour leurs déplacements professionnels quotidiens.
Qu’est-ce que la prime carburant et recharge ?
La prime carburant et recharge permet à l’employeur de participer aux frais supportés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail.
Ce dispositif peut être mis en place par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur. Les règles d’attribution doivent être définies de manière objective et bénéficier à l’ensemble des salariés concernés selon les mêmes critères.
Quels sont les montants exonérés ?
Sous certaines conditions, les sommes versées par l’employeur sont exonérées de cotisations sociales dans les limites suivantes :
- 300 € par an et par salarié pour les frais de carburant ;
- 600 € par an et par salarié pour les frais d’alimentation ou de recharge des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Ces plafonds constituent un avantage non négligeable pour les entreprises souhaitant accompagner leurs salariés dans leurs déplacements quotidiens.
Faut-il demander des justificatifs ?
Lorsque les montants versés restent dans les limites d’exonération prévues par la réglementation, aucun justificatif de dépenses de carburant ou de recharge électrique n’est exigé.
L’employeur doit toutefois être en mesure de démontrer que les salariés bénéficiaires remplissent bien les conditions d’attribution du dispositif.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, la prime carburant et recharge peut être cumulée avec certains dispositifs.
Elle est notamment compatible avec :
- le forfait mobilités durables, dans la limite globale de 600 € par an et par salarié, après prise en compte de la participation de l’employeur aux frais de carburant ou de recharge ;
- les indemnités kilométriques, dans la limite des frais réellement engagés par le salarié pour ses trajets domicile-travail.
Les situations de non-cumul
En revanche, cette aide ne peut pas être cumulée avec :
- la prise en charge obligatoire par l’employeur du coût des abonnements aux transports publics ;
- la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Pourquoi mettre en place cette aide dans votre entreprise ?
Face à l’augmentation des coûts de transport et aux enjeux liés à la mobilité durable, la prime carburant et recharge constitue un levier intéressant pour accompagner les salariés dans leurs déplacements domicile-travail.
Elle permet :
- De soutenir le pouvoir d’achat des collaborateurs ;
- D’encourager l’utilisation de véhicules plus respectueux de l’environnement ;
- De renforcer l’attractivité de l’entreprise ;
- De bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux dans les limites prévues par la réglementation.
La mise en place de cette aide s’inscrit ainsi dans une démarche à la fois sociale, économique et environnementale.
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