Pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel au moins égal à Bac + 3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles), l’employeur doit désormais verser une somme forfaitaire de 750 €.
Cette mesure s’applique aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2025. Elle fait suite à la minoration de la participation des opérateurs de compétences (OPCO) dans la prise en charge de ces contrats.
Le centre de formation des apprentis (CFA) concerné se chargera de recouvrer cette participation obligatoire.
