Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) sera prochainement au cœur d’un renforcement des contrôles. Un projet de loi contre les fraudes prévoit en effet de nouvelles sanctions administratives en cas d’absence ou de non-mise à jour de ce document obligatoire.
Ce qu’il faut retenir :
▪️ L’Inspection du travail pourra sanctionner directement les entreprises ne disposant pas d’un DUERP conforme ou à jour.
▪️ Une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié concerné est envisagée, avec un doublement possible en cas de récidive.
▪️ Cette procédure administrative, plus rapide que la voie pénale, vise à renforcer l’obligation de recenser et d’actualiser chaque année les risques professionnels dès l’embauche du premier salarié.
Toutes les entreprises sont concernées. Il devient essentiel de vérifier dès maintenant la conformité et la mise à jour régulière de votre DUERP afin d’anticiper ces nouvelles obligations.
