Le dimanche constitue une journée de repos légal.
Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical.
Règles de base
- Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine.
- Le repos hebdomadaire est normalement fixé le dimanche, mais peut l’être un autre jour de la semaine (jour fixe ou par roulement).
- Les contreparties indiquées ci-dessous sont fixées par la loi ; les conventions collectives peuvent être plus favorables.
Entreprises du secteur industriel
- Travail des équipes de suppléance
- Contrepartie : majoration de salaire d’au moins 50 %
- Choix du salarié : NON, il ne peut pas refuser
- Commentaires : organisation du travail en 2 groupes, l’un remplace l’autre pendant les jours de repos
- Autorisation :
- NON : si un accord d’entreprise ou une convention collective prévoit cette organisation
- OUI : sinon, demande à la Direction du travail
- Travail en continu (7 jours sur 7)
- Contrepartie : aucune
- Motif : justifié par des raisons économiques, pour optimiser les équipements ou préserver l’emploi
Entreprises du secteur « commerce de détail alimentaire »
- Commerces ne faisant que de la vente
- Contreparties :
- Repos compensateur obligatoire
- Majoration salariale de 30 % si la surface de vente dépasse 400 m²
- Choix du salarié : NON, il ne peut pas refuser
- Commentaires :
- Ouverture autorisée jusqu’à 13h par la loi
- Au-delà de 13h : nécessite un autre régime de dérogation
- Autorisation : NON, les cas sont prévus par la loi
- Commerces de fabrication + vente
- Contrepartie : aucune
- Exemples : boulangeries, pâtisseries, etc. (fabrication pour consommation immédiate)
Entreprises du secteur « commerce de détail non alimentaire »
Cas général – Les « 12 dimanches du maire »
- Contreparties :
- Rémunération doublée
- Repos compensateur équivalent
- Choix du salarié : OUI, volontariat par écrit
- Commentaires :
- La décision s’applique à toutes les entreprises d’un secteur d’activité donné dans la commune
- Les dates sont fixées avant le 31 décembre pour l’année suivante
- Autorisation :
- NON directement
- Dérogation prise collectivement par la mairie (ou le préfet à Paris) en concertation avec les partenaires sociaux
Activités bien particulières
- Travail dû aux contraintes de production ou besoins du public
- Contrepartie : aucune
- Choix du salarié : NON, il ne peut pas refuser
- Commentaires :
- Liste définie à l’article R.3132-5 du Code du travail
- Exemples : hôtels-restaurants, spectacles, transports, santé, sécurité, dépannage, etc.
- Autorisation : NON, prévue par la loi
- Travail pour répondre aux besoins du public ou assurer le fonctionnement normal de l’entreprise
- Contreparties :
- Rémunération doublée
- Repos compensateur équivalent
- Choix du salarié : OUI, volontariat par écrit
- Commentaires :
- Justifications à fournir : atteinte au public ou à la survie de l’entreprise
- Exemple : activité non différable, fréquentation élevée le dimanche
- Autorisation : OUI, demande auprès de la mairie ou du préfet (valable jusqu’à 3 ans)
Cas des zones géographiques particulières
- Zones touristiques internationales
- Contreparties : à négocier obligatoirement dans un accord (salaire + repos)
- Choix du salarié : OUI, volontariat par écrit
- Commentaires :
- Définies par les ministères concernés (travail, tourisme, économie)
- Exemples : Champs-Élysées, Montmartre, Nice, Deauville, etc.
- Autorisation : NON, mais un accord d’entreprise ou de branche est requis
- Zones touristiques et commerciales
- Contreparties : variables (ex. : compensation pour garde d’enfants)
- Commentaires : anciennes zones PUCE ou touristiques thermales ; fixées par le préfet à la demande du maire
- Zones dans certaines gares
- Commentaires :
- Zones fixées par arrêté ministériel
- Gares concernées : Paris (St-Lazare, Lyon, Nord, etc.), Bordeaux, Lyon Part-Dieu, Marseille, etc.
