Principe
Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux travaillant sur site, y compris en matière d’avantages sociaux.
Ainsi, l’employeur doit attribuer des titres restaurant aux télétravailleurs dès lors que les conditions légales d’éligibilité sont réunies.
Cadre juridique
Selon l’article R. 3262-7 du Code du travail, l’employeur peut délivrer un titre restaurant si et seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :
- Le repas du salarié est compris dans ses horaires de travail journalier ;
- Le titre est nominatif, c’est-à-dire qu’il ne peut être utilisé que par le salarié à qui il est attribué.
Ce principe s’applique de manière identique, qu’il soit en présentiel ou en télétravail.
Le ministère du Travail confirme cette interprétation :
« L’attribution d’un titre restaurant est seulement conditionnée au fait que le repas du salarié soit compris dans son horaire de travail journalier. »
Ainsi, le télétravail ne justifie ni l’octroi automatique, ni la suppression des titres restaurant. Seul l’emploi du temps du salarié est déterminant.
