Créée en décembre 2018, au plus chaud du mouvement de contestation des gilets jaunes, la prime de pouvoir d’achat avait pour objectif de redonner le moral aux salariés en permettant aux entreprises de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales (dans la limite de 1000€) et non soumise à l’impôt sur le revenu.
Malgré son caractère facultatif, cette mesure a connu un vif succès, nombre d’entreprises ayant décidé de la verser permettant ainsi à plus de 2 millions de salariés d’en bénéficier !
Le principe de sa reconduction pour 2020 est évoqué dans le nouveau PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)
Outre le respect des conditions cumulatives fixées l’an dernier et ayant trait à :
-ouverture du droit au salarié ayant une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC calculée sur la durée légale du travail
-existence d’un contrat de travail à la date de versement
-montant modulé selon les bénéficiaires selon des critères de rémunération, niveau de classification, durée de présence, durée de travail, ….
-ne pas se substituer à des augmentations de rémunération ou à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise
le dispositif en cours de discussion conditionne une exonération des cotisations et d’impôts à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement.
Cet accord pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans. Affaire à suivre!
