Contrat d’apprentissage – changements au 24/02/25

Pour les entreprises :

Le montant de la prime pour le recrutement des apprentis conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle au plus de niveau 7 (master, ingénieur, etc.) ouvrent droit à une aide exceptionnelle, versée pour la première année d’exécution du contrat, dont le montant s’élève à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 € pour celles d’au moins 250 salariés, et à 6 000 € si le contrat est conclu avec un apprenti handicapé (Décret art. 2, I et II).

Pour les apprentis et les entreprises :

  • Actuellement seule la fraction de la rémunération supérieure à 79% du SMIC est soumise à cotisations
  • A partir du 1er mars 2025 et ce pour tous les nouveaux contrats conclus à compter de cette date : la part de la rémunération dépassant 50% du SMIC sera soumise aux cotisations sociales, notamment à la CSG et à la CRDS

Cette modification entraînera une diminution du salaire net perçu par les apprentis concernés et une augmentation des charges sociales pour l’employeur

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