- Le seuil d’exonération en 2025
Les bons d’achat attribués aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global annuel, pour un même salarié, n’excède pas 196 € en 2025 (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2025)
- Dépassement du seuil : attribution possible mais sous conditions
Il est possible de distribuer des bons d’achat au-delà du seuil annuel global, à condition que chaque bon respecte trois conditions cumulatives.
Condition n°1 — Un événement précis doit justifier l’attribution
Les bons d’achat doivent être liés à l’un des événements suivants :
- Mariage / PACS
- Naissance ou adoption
- Départ à la retraite
- Fête des mères / fête des pères
- Sainte-Catherine (25 novembre)
- Saint-Nicolas (6 décembre)
- Noël
- Rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans avec justificatif de scolarité)
Dans ce cas, le seuil de 196 € s’applique par événement séparément, et non plus globalement sur l’année.
Condition n°2 — Le bon d’achat doit être en lien avec l’événement
Le bon doit permettre l’achat de biens ou services liés à l’événement concerné.
Condition n°3 — Le montant du bon ne doit pas dépasser 196 € par événement et par année civile
- Cadeaux et bons d’achat : cas particuliers
– Chèques-culture, chèques-lire, chèques-disques
Ces titres sont considérés comme des aides culturelles. Ils ne sont jamais soumis à cotisations sociales. (Aucune limite de montant, aucun événement requis).
– Bons d’achat alimentaires
- Les produits alimentaires courants ne sont pas éligibles, sauf exception.
- Les produits alimentaires festifs (ex : foie gras, champagne, caviar) peuvent être attribués à l’occasion d’un événement reconnu, notamment Noël.
Dans ce cas, le seuil 196 € par événement doit être respecté.
