Les employeurs peuvent offrir, sous certaines conditions, des cadeaux à leurs salariés. L’entreprise peut alors être exonérée du paiement des cotisations sociales et le salarié de leur déclaration fiscale.
Les chèques cadeaux et bons d’achats doivent être attribués par le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L’attribution du chèque cadeau ou bon d’achat doit être en lien avec un événement qui concerne le salarié :
- La naissance, l’adoption ;
- Le mariage, le pacs ;
- Le départ à la retraite ;
- La fête des mères, des pères ;
- La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
L’utilisation du bon d’achat doit également être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
Pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, par événement et par année civile, soit 183 euros en 2023. Par exception, ce plafond s’applique par enfant et/ou par salarié pour Noël et la rentrée scolaire.
Comme pour les exonérations sociales, pour bénéficier de l’exonération fiscale, les cadeaux reçus par le salarié ne doivent pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.
Ce plafond s’applique par événement et par année civile, avec une exception pour Noël où il s’applique par salarié et par enfant.
À l’occasion des Jeux olympiques 2024 et afin d’encourager une large participation du public, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de cette compétition sportive dans des conditions exceptionnelles.
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
- Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.
