Les employeurs peuvent offrir, sous certaines conditions, des cadeaux à leurs salariés. L’entreprise peut alors être exonérée du paiement des cotisations sociales et le salarié de leur déclaration fiscale.
Les chèques cadeaux et bons d’achats doivent être attribués par le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L’attribution du chèque cadeau ou bon d’achat doit être en lien avec un événement qui concerne le salarié :
- La naissance, l’adoption ;
- Le mariage, le pacs ;
- Le départ à la retraite ;
- La fête des mères, des pères ;
- La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
L’utilisation du bon d’achat doit également être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
Pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, par événement et par année civile, soit 193 euros en 2024. Par exception, ce plafond s’applique par enfant et/ou par salarié pour Noël et la rentrée scolaire.
Comme pour les exonérations sociales, pour bénéficier de l’exonération fiscale, les cadeaux reçus par le salarié ne doivent pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 193 euros en 2024.
Ce plafond s’applique par événement et par année civile, avec une exception pour Noël où il s’applique par salarié et par enfant.
