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Chaque année, au 1er septembre, le taux de prélèvement à la source est actualisé en fonction des revenus déclarés entre…

Nouvel arrêt de la Cour de cassation – 10 septembre 2025 (n° 23-22.732) Contexte Jusqu’ici, la règle en France était…

Situation avant le 1er septembre 2025 Un régime de tolérance s’appliquait, permettant : Entre deux arrêts maladie : Si une…

La procédure des saisies sur salaire évolue à compter du 1er juillet 2025. L’interlocuteur de l’employeur en cas de saisie…

Pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel au moins égal à Bac + 3 (niveau 6 du…

Entrée en vigueur Un décret et un arrêté du 27 mai 2025, publiés au Journal officiel, renforcent les obligations des…

Le dimanche constitue une journée de repos légal. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur…

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant permet à certains salariés de bénéficier d’un congé à la suite d’une naissance.…

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle est destinée au financement d’actions…

Un nouveau formulaire Cerfa est mis en place pour lutter contre la fraude. Pour bénéficier des IJSS, le salarié doit…