Situation avant le 1er septembre 2025
Un régime de tolérance s’appliquait, permettant :
- Entre deux arrêts maladie :
- Si une période non prescrite de ≤ 3 jours existait entre deux arrêts, les IJSS continuaient d’être versées sans interruption.
- Pour les prolongations d’arrêt :
- Si le médecin prescrivait une prolongation, même après quelques jours de délai, l’Assurance Maladie considérait cela comme une suite directe de l’arrêt précédent → pas de nouvelle carence appliquée.
Depuis le 1er septembre 2025 (fin du régime dérogatoire au 31 Août 2025)
L’Assurance Maladie applique désormais des règles plus strictes :
- Périodes non prescrites entre deux arrêts :
- Plus aucune tolérance → les IJSS sont suspendues dès qu’il existe un « trou » entre deux arrêts, même d’un seul jour.
- Prescriptions médicales de prolongation :
- Si la prolongation est prescrite dans les 2 jours calendaires suivant la fin de l’arrêt précédent → les IJSS reprennent immédiatement dès le 1er jour de prolongation.
- Si la prolongation intervient au-delà de 2 jours → elle est considérée comme un nouvel arrêt initial :
- Application d’un nouveau délai de carence de 3 jours,
- Obligation de signaler un nouvel arrêt de travail à l’employeur et à la CPAM.
Conséquences pratiques
- Pour les salariés :
- Risque de perte d’indemnisation si le médecin ne prescrit pas la prolongation rapidement.
- Obligation d’être très vigilant sur les dates de consultation et de prescription.
- Pour les employeurs :
- Besoin de suivre de plus près la réception et la qualification des arrêts (initial vs prolongation).
- Risque accru de déclaration de plusieurs arrêts successifs au lieu d’un seul continu.
