La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Cette journée n’est pas automatiquement fixée au lundi de Pentecôte.
Quelles sont les modalités possibles pour organiser cette journée ?
La journée de solidarité s’impose à tous les salariés. La journée de solidarité peut être organisée selon l’une des trois modalités suivantes :
- travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai ;
- travail d’un jour de RTT ;
- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (ou d’un jour pour les salariés en forfait jours). Dans ce cas, les heures peuvent donc être réparties sur plusieurs
L’employeur ne peut pas décompter automatiquement un jour de congé payé.
En revanche, un salarié qui ne souhaite pas venir travailler le jour fixé par l’employeur peut demander à poser un jour de congé
Quel impact sur la rémunération ?
- Le salarié effectue sa journée de solidarité
Le travail accompli, dans la limite de 7 heures (ou d’une journée pour les salariés au forfait), ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire, ni aux majorations conventionnelles pour travail un jour férié.
En revanche, les heures travaillées au-delà de 7 heures donneront lieu à rémunération.
- Le salarié refuse d’effectuer sa journée de solidarité
Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé, pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l’effet de la mensualisation, l’absence de l’intéressé autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire.
Cette retenue ne constitue pas une sanction pécuniaire.
En cas d’absence pour maladie ou accident, le droit commun s’applique : décompte de l’absence maladie ou accident, calcul du maintien de salaire s’il y a lieu
