CONGÉ DE NAISSANCE
Le principe Le congé de naissance est, contrairement aux autres congés pour événements familiaux, obligatoire. L’employeur ne peut pas s’y opposer, et le salarié doit le prendre dès la survenue de la naissance de son enfant. Modalités de prise Le salarié peut débuter son congé de naissance, à son choix : Le jour même […]
TÉLÉTRAVAIL ET TITRES RESTAURANT
Principe Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux travaillant sur site, y compris en matière d’avantages sociaux. Ainsi, l’employeur doit attribuer des titres restaurant aux télétravailleurs dès lors que les conditions légales d’éligibilité sont réunies. Cadre juridique Selon l’article R. 3262-7 du Code du travail, l’employeur peut délivrer un titre restaurant si […]
Barème « Macron » : les périodes de maladie ne sont pas déduites de l’ancienneté du salarié
Cass. soc., 1er octobre 2025, n° 24-15.529 F-D, P. c/ Sté Épilogue Principe dégagé Pour calculer l’indemnisation d’un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, le juge ne doit pas déduire de l’ancienneté les périodes pendant lesquelles le contrat de travail a été suspendu, notamment pour maladie. Cadre juridique Le barème d’indemnisation du licenciement sans […]